Garanties

Le devis accepté ou tout justificatif de règlement serviront de garantie, à la fois pour le client et pour La Plume de JaG : ils prouveront l'existence d'une entente commerciale et le versement, minimum, d'un acompte. Les deux parties s'engagent ainsi à respecter les accords d'exécution et de paiement.

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La Plume de JaG ne saurait, toutefois, être tenue pour responsable des dommages indépendants de sa volonté et affectant le délai d'exécution des prestations telles, les pannes d'électricité, certaines grèves, les catastrophes naturelles ou tout autre, impactant son activité.

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Toute annulation de commande, hors délai de rétractation* - voir les "modalités de commande"- autorisera La Plume de JaG à retenir, à titre de dédommagement, l'acompte versé par le client et à réclamer le règlement du travail déjà réalisé.

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*Le délai de rétractation s'applique sur les contrats entre le professionnel et un particulier.

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MON ENGAGEMENT

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La Plume de JaG s'engage à mettre en œuvre ses capacités professionnelles afin de fournir à ses clients des écrits de qualité.

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À noter : l'écrivain public a une obligation de moyens, et non de résultat ; de ce fait, La Plume de JaG ne saurait être responsable des décisions des destinataires finaux de ses prestations. Elle ne sera pas non plus responsable d'éventuelles falsifications ou mauvaises utilisations des prestations.

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Le client est responsable des informations qu'il fournit à l'écrivain public pour la réalisation de sa commande : il est de son intérêt de veiller à leur exactitude. De même, la réalisation dans les temps de sa commande dépendra, en partie, de la promptitude dont il fera preuve pour fournir au professionnel les documents et informations nécessaires.

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La Plume de JaG s'engage à respecter le secret professionnel et à ne pas divulguer les informations qu'elle détiendrait, du fait de son activité, sur la personne ou l'activité de ses clients.

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